Conditions d’utilisation et de vente

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du site douxreperes.shop, des applications Doux Repères enregistrées auprès des plateformes (Etsy, TikTok, Meta, Pinterest, Google), et la vente de fiches numériques à imprimer.

Applications

Les applications Doux Repères servent exclusivement à préparer et publier le contenu de la marque sur ses propres comptes. Elles ne sont pas proposées au public. Leur fonctionnement respecte les conditions de chaque plateforme, et le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les fiches

Les produits sont des fichiers PDF à télécharger et à imprimer. Aucun article physique n’est envoyé. Le contenu est préparé avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis relu et validé par une personne. Les fiches sont des outils d’organisation : elles ne remplacent ni un avis médical, ni un conseil juridique sur le contrat d’accueil.

Droit d’usage

• Autorisé : imprimer les fiches autant que nécessaire pour vous, votre famille ou les enfants que vous accueillez.
• Interdit : revendre, partager ou diffuser le fichier, gratuitement ou non, en tout ou en partie, y compris dans un groupe ou sur un site.

Prix, paiement et livraison

Les prix sont indiqués en euros sur la boutique. Les achats se font sur Etsy, qui encaisse le paiement. Le fichier est disponible au téléchargement dès la confirmation du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit. En achetant une fiche, vous demandez son accès immédiat et reconnaissez perdre ce droit dès le téléchargement.

Si un fichier est illisible ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous à contact@douxreperes.shop : nous le remplaçons ou nous vous remboursons.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord à contact@douxreperes.shop. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées à compléter.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.